Une facture à laquelle il manque une mention, et c'est l'amende — ou un client qui ne peut pas récupérer sa TVA. Voici la liste complète, à jour, et comment ne plus jamais en oublier une seule.
Identité, numéro unique, dates, détail, TVA (ou mention de franchise), totaux, échéance, pénalités… une quinzaine de mentions sont obligatoires. La bonne nouvelle : un bon logiciel les ajoute toutes, automatiquement.
La checklist complète
- Vos coordonnées — Nom (ou raison sociale), adresse, numéro SIREN/SIRET, forme juridique et capital le cas échéant.
- Les coordonnées du client — Nom et adresse ; pour un client professionnel, son SIREN (renforcé par la réforme électronique).
- Un numéro de facture unique — Séquentiel, sans trou ni doublon dans la numérotation.
- Les dates — Date d'émission, et date de la vente ou de la prestation si elle diffère.
- Le détail des produits / services — Désignation, quantité, prix unitaire HT, remises éventuelles.
- La TVA — ou la mention de franchise — Taux et montant de TVA par ligne ; ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.
- Les totaux — Total HT, montant de TVA, total TTC.
- Les conditions de paiement — Date d'échéance, taux des pénalités de retard, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (entre professionnels).
Cas particuliers. Certaines situations ajoutent une mention : auto-liquidation de la TVA (sous-traitance BTP), « autofacturation », membre d'un organisme de gestion agréé, ou encore assurance décennale pour les artisans du bâtiment. En cas de doute, votre expert-comptable est votre meilleur allié.
Ce que change la facture électronique
La réforme 2026-2027 renforce certaines données structurées : le SIREN du client professionnel, le type d'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), et l'option de paiement de la TVA d'après les débits le cas échéant. Ces informations doivent figurer dans le fichier électronique (Factur-X), pas seulement à l'œil.
Autant dire qu'à la main, sur un tableur, le risque d'oubli explose. C'est précisément ce qu'un logiciel évite.
Avec Aldo, zéro mention oubliée
Vous écrivez votre facture en une phrase ; Aldo ajoute automatiquement toutes les mentions obligatoires (y compris la franchise en base, les pénalités, le SIREN client et les données électroniques), au bon format. Vous ne pouvez littéralement pas en oublier une.
Pour comprendre le format derrière tout ça, lisez Factur-X expliqué simplement.